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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORMAPART
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formapart l'art de la facilitation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

formapart l'art de la facilitation
FORMAPART, EURL

Numéro de dépôt :
3790535
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2020
formapart l\'art de la facilitation de FORMAPART

Présentation de la marque formapart l'art de la facilitation

Déposée le 14 décembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORMAPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « formapart l'art de la facilitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FORMAPART domicilié(e) 81 RUE SAINT LEONARD - 14600 - HONFLEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 837 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMAPART domicilié(e) 81 RUE SAINT LEONARD - 14600 - HONFLEUR - France.

La marque formapart l'art de la facilitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790535.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque formapart l'art de la facilitation est expirée depuis le 14 décembre 2020.

FORMAPART a également déposé les autres marques suivantes : Formapart l'art de la facilitation


FORMAPART, EURL - 81 RUE SAINT LEONARD - 14600 - HONFLEUR - France - SIREN 510837966


FORMAPART - 81 RUE SAINT LEONARD - 14600 - HONFLEUR - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

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